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  • Ouvert du Lundi au Vendredi

  • de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Service aide à domicile

  •  Ménage: L’entretien de la maison concerne l’intérieur du domicile, balcons et terrasses, mais ne peut concerner des équipements spécialisés ou extérieurs tels les piscines. Il concerne des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que ponçage et vitrification des parquets, nettoyage des murs extérieurs. Enfin, ne peuvent être considérés comme des prestations de services à la personne les travaux ménagers effectués par un bailleur à l’occasion, balcons et terrasses, mais ne peut concerner des équipements d’une entrée ou d’une sortie des lieux.
  • Repassage
  • Courses sur liste: Seule la livraison fait partie du champ des services à la personne ; les courses elles-mêmes ne peuvent être facturées au particulier dans le cadre des services à la personne.
    Cette activité s’inscrit dans l’objectif de facilitation de la vie quotidienne des personnes. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux …
  • Préparation des repas 
  • Aide pour les démarches administratives: L’assistance administrative à domicile couvre toutes les tâches telles que l’appui et l’aide à la rédaction des correspondances courantes aux formalités administratives (telles que la souscription de la déclaration d’impôt ou la demande de l’allocation), au paiement et au suivi des factures du foyer, à la compréhension et à la facilitation des contacts et des relations, notamment avec les administrations publiques, à l’exclusion de tous les actes juridiques relevant des professionnels du droit ou du chiffre. Elle exclut également les travaux littéraires ou biographiques. Cette activité ne se situe jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité.
  •  Soins et promenades d’animaux: Cette activité ne concerne que les animaux de compagnie des personnes dépendantes. Les animaux d’élevage sont donc exclus.
    Par soins, il faut entendre les activités de préparation et mise à disposition de nourriture pour les animaux, changement de litière… Le toilettage et les soins vétérinaires sont exclus. En revanche, l’accompagnement chez le vétérinaire est admis.
  •  Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaireCette activité consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel, les prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l’intérieur du domicile.
    Il est à noter que sont exclues du champ des services à la personne les activités privées de sécurité réglementées par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée : la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles, ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. A titre d’exemple, ne peuvent être proposées des prestations de rondes ou de télésurveillance autour du domicile.

Service enfance

  •  Garde d’enfants (de moins et de plus de trois ans): L’activité de garde d’enfant recouvre :
    – la garde d’enfants au domicile des parents,
    – la garde d’enfants de deux, voire trois, familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre (forme de mutualisation qui facilite l’accès à ce mode de garde pour les familles qui n’ont qu’un enfant à faire garder),
    – des activités telles l’accompagnement des enfants lors des trajets domicile/école/crèche etc.
    Il s’agit donc toujours d’une garde familiale personnelle.
    Ne constituent donc pas une activité de services à la personne les gardes collectives d’enfants, ni a fortiori les spectacles ou les animations organisés, par exemple, lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire, …)
  • Sortie scolaire ou sortie de crèche
  • Accompagnement pour des activités périscolaires (musique, sport, etc.)
  • Soutien scolaire ou cours à domicile: Les activités de soutien scolaire à domicile et de cours à domicile sont indépendantes l’une de l’autre.
    La prestation de soutien scolaire s’entend exclusivement au domicile du particulier bénéficiaire de la prestation. L’intervenant doit être physiquement présent.
    Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec les programmes d’enseignement scolaire.
    Les activités de services à la personne « cours à domicile » se définissent comme des activités permettant une transmission de savoir et/ou savoir-faire. Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.

    Service dépendance/handicap

  • Aide aux gestes du quotidien (toilette, repas, etc.): Ce service comprend l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.Cette activité recouvre :- l’accompagnement et l’aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité et aux déplacements, à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation, aux fonctions d’élimination, garde-malade…) ; de même des prestations de garde itinérante de nuit dans le respect des dispositions légales ou conventionnelles peuvent être effectuées.
    Sont également comprises dans cette activité les prestations de vigilance, visites physiques de convivialité permettant de détecter des signes ou comportements inhabituels des personnes ; cette prestation est effectuée en lien avec l’entourage et/ou les services compétents.- l’accompagnement et l’aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (activités domestiques, de loisirs, de la vie sociale, etc., à domicile ou à partir du domicile- le soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices. Dans ce cadre, peuvent être, notamment, agréées les activités comprenant des interventions au domicile de personnes en perte d’autonomie, afin de les aider à accomplir les gestes de la vie quotidienne.Par « ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile » on entend :
    – les personnes dépendantes ou ayant besoin, en raison de leur perte d’autonomie, d’aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne,- les personnes rencontrant une difficulté temporaire ou permanente de nature à mettre en péril l’autonomie et l’équilibre de la famille et son maintien dans l’environnement social. Ici sont notamment visées, les prestations de soutien aux familles fragilisées. Ces prestations sont généralement effectuées à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales ou du Conseil Général.

    L’aide à la prise de médicaments est désormais considérée comme une modalité d’accompagnement de la personne lorsque celle-ci ne dispose pas d’une autonomie suffisante pour prendre seule le traitement prescrit par le médecin. En l’absence de précisions du médecin, le personnel d ‘accompagnement peuvent aider les personnes qui en ont besoin à prendre leur traitement, car il s’agit d’une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de la vie courante. Pour ce faire, des protocoles doivent être élaborés ; la mise sous pilulier reste de la responsabilité des auxiliaires médicaux compétents.

  • Accompagnement pour des trajets courts ou de longues distances: Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
    L’aide à la mobilité et le transport de la personne sont étroitement associés dans cette activité, ce qui différencie cette dernière d’une simple prestation de transport de personnes. En outre, il s’agit pour l’essentiel de déplacements effectués à partir du domicile de la personne ou à destination de celui-ci. Cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services.
  • Assistance aux personnes handicapées dans leur cadre de travail ou à l’école
  •  Garde 7J/7, 24H/24, le jour, la nuit, le week-end, les jours fériés ou pendant les vacances: Le garde malade assure une présence auprès de personnes malades, en assurant leur confort physique et moral, à l’exclusion des soins.
    Le garde malade de nuit est à proximité du malade et doit pouvoir intervenir à tout moment. Ces prestations peuvent être organisées en garde de nuit itinérante dans le respect des dispositions légales ou conventionnelles.
    L’aide à la prise de médicaments est désormais considérée comme une modalité d’accompagnement de la personne lorsque celle-ci ne dispose pas d’une autonomie suffisante pour prendre seule le traitement prescrit par le médecin. En l’absence de précisions du médecin, le personnel d ‘accompagnement peuvent aider les personnes qui en ont besoin à prendre leur traitement, car il s’agit d’une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de la vie courante. Pour ce faire, des protocoles doivent être élaborés ; la mise sous pilulier reste de la responsabilité des auxiliaires médicaux compétents.
  • Aide à la toilette et soins esthétiques: Ces soins contribuent à l’hygiène et à la mise en beauté. Ils peuvent, en outre, comprendre des interventions élémentaires d’hygiène sur les cheveux (lavage, séchage…)

    Jardinage

    Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers.
    Ils comprennent aussi la taille des haies et des arbres, la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers tels que définis à l’article L.722-3 du code rural.

    La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité. Est également assimilé à cette activité le déneigement des abords immédiats du domicile.

    Petits bricolages

    Ce sont des tâches élémentaires et occasionnelles n’appelant pas de savoir-faire professionnel et générant une durée d’intervention très courte, qui ne doit pas excéder deux heures (article D7233-5 du code du travail), par exemple : fixer une étagère, accrocher un cadre, monter des petits meubles livrés en kit, poser des rideaux, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui.
    Un plafond annuel de dépenses par foyer fiscal (article D.7233-5 du code du travail) est fixé à 500€.
    Des interventions élémentaires sur des équipements domestiques utilisant des fluides sont admises, par exemple : remplacer un joint, poser un lustre, changer une ampoule.
    Tout acte commercial lié à la vente de produits, de matériels, est exclue de la prestation. L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement mais n’ouvre pas droit à la réduction ou au crédit d’impôt ni à l’application du taux réduit de TVA.